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ROYALE-PERFECTION MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 COMMANDES

Les commandes passées et réglées sur la boutique en ligne engagent automatiquement le client et implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions de ventes sujettes, le cas échéant, à des conditions particulières accordées par Royale Perfection.

Royale Perfection se réserve le droit de refuser l’exécution de commandes n’entrant pas dans le cadre d’articles indiqués dans nos tarifs ainsi que dans le cas d’impayés antérieurs et/ou de litiges grave. Royale Perfection se réserve également le droit de modifier ses tarifs sans obligation d'information préalable.

Les commandes reçues et réglées sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrables maximum, sauf évènement exceptionnel auquel cas le client en sera personnellement informé.

En cas de ruptures de stocks, le délai est d'environ 15/25 jours ouvrables à réception de la commande et du règlement.

Royale Perfection n’est pas responsable des délais ou ruptures risquant de survenir du fait du fabricant d’origine.

PAIEMENT

Moyens de règlement proposés : carte bancaire sur site hautement sécurisé du Crédit Mutuel (Visa, Eurocard/Mastercard). Nous n'acceptons pas Diners, American Express ni PayPal. Chèque à l'ordre de Royale-Perfection, virement.

TRANSPORT& DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison peut varier de 3 à 8 jours ouvrables et n’est donné qu’à titre indicatif. D’éventuels retards ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard prévisible important, l’acheteur en sera informé personnellement.

Tous nos articles, voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur peut, s’il le souhaite, demander une assurance « colis ».

Il appartiendra donc au client de vérifier lui-même l’état de la marchandise afin de pouvoir exercer personnellement un recours dans le délai légal contre le transporteur dans la limite des responsabilités de ce dernier.

Consulter notre rubrique "Livraison & Retours".

LITIGE - RETOUR DE MARCHANDISE - DROIT DE RETRACTATION

Toute contestation sur les produits cosmétiques pour le toilettage doit nous être signalée dans les 48 heures suivant le jour de la livraison, la date indiquée par le transporteur faisant foi et le ou les articles défectueux, ou non conformes, retournés avant tout échange. N.B.: pour les articles non conformes, ce retour est pris en charge par Royale-Perfection.

En ce qui concerne les accessoires susceptibles de ne pas convenir au client, ce dernier bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de l’article – la date de livraison du colis en faisant foi. Les frais de port pour le retour et/ou l'envoi d'une autre marchandise sont, dans ce cas, à la charge du client

FRANCO DE PORT - DELAI DE LIVRAISON

Le transport est majoritairement assuré par Colissimo avec possibilité de livraison en Point de Retrait au choix du client.

Le délai de livraison peut varier de 2 à 8 jours ouvrables et n’est donné qu’à titre indicatif. D’éventuels retards ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard prévisible important, l’acheteur en sera informé personnellement.

Tous nos articles, voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur peut, s’il le souhaite, demander une assurance « colis ».

Il appartiendra donc au client de vérifier lui-même l’état de la marchandise afin de pouvoir exercer personnellement un recours dans le délai légal contre le transporteur dans la limite des responsabilités de ce dernier.

Pour la France métropolitaine, Le franco de port est appliqué à partir d'une commande de 110€ TTC.

Les colis jusqu'à 200g brut maximum bénéficient d'un tarif forfaitaire de 5.00€.

Les poids à l'expédition sont calculés marchandise et emballage compris. Le montant de l'expédition peut varier en fonction du pays du client. Pour toute question à ce sujet, nous consulter.

La société Royale-Perfection pourra être amenée à des augmentations de tarifs en fonction des mises à jour de ceux des transporteurs.

PROBLEME SUR LE OU LES ARTICLES COMMANDES

Toute contestation portant sur les produits cosmétiques de toilettage doit nous être signalée dans les 48 heures suivant le jour de la livraison - la date indiquée par le transporteur faisant foi et le ou les articles défectueux ou non conformes retournés avant tout échange. N.B.: pour les articles non conformes, ce retour est pris en charge par Royale-Perfection.

En ce qui concerne les accessoires susceptibles de ne pas vous convenir, vous bénéficiez d'un droit de rétractation pendant un délai légal de 14 jours à compter de la date de réception de l'article - la date de  livraison du colis en faisant foi - et nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler par tout moyen à votre convenance afin que nous puissions vous envoyer un Bon de Retour à notre charge.

Délais de livraison

Pour la France, délai de livraison dans la limite des stocks disponibles sous 48 heures jours ouvrables à réception de la commande et du règlement. CEE et hors CEE, nous consulter.

En cas de ruptures de stocks, le délai est d'environ 15/25 jours ouvrables à réception de la commande et du règlement.

Royale Perfection n’est pas responsable des délais ou ruptures risquant de survenir du fait du fabricant d’origine.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent la propriété de Royale-Perfection jusqu’à leur paiement complet, le paiement n’étant effectif que lorsque la somme totale TTC a été encaissée. Aucun retour effectué sans notre acceptation préalable ne sera accepté. Les articles susceptibles d’arriver endommagés devront nous être retournés sous huitaine pour échange ou remboursement et toute contestation susceptible de porter sur un article manquant ou non conforme doit être faite dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison pour être traitée. Passé ce délai il n’en sera pas tenu compte.

Tout retard de paiement concernant les articles livrés par entraînera une majoration sur le montant total global H.T de pénalités de retard à titre de clause pénales au taux de 1.50% par mois de retard (lois 92.1142 du 31 décembre 1992 & 93.122 du 29 janvier 1993)

PROTECTION - LOI SUR LA CONFIDENTIALITE INFORMATIQUE

Les données qui nous sont confiées restent confidentielles et, dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés informatiques, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qui nous auront été confiées.

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ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes commandes entraînent de plein droit l’acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes.

JURIDICTION 

En cas de litige seul le Tribunal de Commerce de Nevers (58) est compétent pour rendre un jugement dans le cadre du droit français.